J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520848A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :
M. Falcoz (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Comte, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Comte, notaires associé, est ainsi modifiée : « Jean-François Comte et Nicolas Falcoz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».